LOT 229 NIÈVRE. 1790. CORBIGNY (58). « Proclamation du Roi (Louis XV...
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NIÈVRE. 1790. CORBIGNY (58). « Proclamation du Roi (Louis XVI), sur un décret de l’Assemblée Nationale, relatif à une protestation que la Municipalité de CORBIGNY s’est permise contre un Décret de l’Assemblée, & portant que toutes Municipalités, Districts & Départements qui se permettraient de suspendre directement ou indirectement l’exécution des Décrets de l’Assemblée Nationale, sanctionnés par le Roi, seront responsable de tous évènements. ». Fait à Saint-Cloud le 5 Octobre 1790. Publié à DIGNE le 24 Oct. 1790. Impr. de J. Guichard, imprimeur du Département des Basses-Alpes, à Digne 1790. Placard (50 x 39,5 cm) État A
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