CLERGÉ (CONSTITUTION CIVILE DU). 5 imprimés révolutionnaires." Loi relative au serment à prêter par les évêques, ci-devant archevêques & autres ecclésiastiques fonctionnaires publics " (26 décembre 1790) ; " Loi relative au serment à prêter par les ecclésiastiques fonctionnaires publics " (18 mars 1791) ; décret " portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transféré à la Guiane françoise " ; Loi relative au serment des prédicateurs (mars 1791) ; " Loi portant que dans chaque département il sera fait une liste certifiée des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont prêté ou refusé de prêter le serment prescrit par la loi du 26 décembre ".