PATRIMOINE & MOBILIER. 14 imprimés révolutionnaires, la plupart imprimés à Paris par l'imprimerie nationale exécutive du Louvre.Décret " portant que le ci-devant château de Versailles sera consacré à un Établissement public national " ; décret " qui prononce la peine de deux années de fers contre quiconque dégradera les monumens nationaux " ; décret " relatif à la conservation & à la vente des meubles & effets du ci-devant château de Marly & dépendances " ; " Loi relative à l'inventaire des meubles, effets & ustenciles en or & en argent employés au service du Culte " ; loi et décrets sur la mobilier de la liste civile ; " loi relative au sieur Dangivillers directeur & administrateur général des bâtimens du Roi " ; décret " relatif à la vente du mobilier du garde-meuble national & de la ci-devant liste civile " ; décret " qui ordonne d'effacer les attributs de la Royauté sculptés ou peints sur les monumens publics à Paris " ; décret sur le " brisement des sceaux de l'état et des ornemens de la royauté et leur envoi à la Monnoie " ; décret sur la " vente du mobilier qui se trouve dans le château des Tuileries & autres maisons ci-devant royales, dans les maisons religieuses & dans celles des émigrés " ; décret sur la " vente des meubles & effets des maisons ci-devant royales ", etc.