LOT 230 HAUTE-MARNE. Charles COCHON (1750-1825) et Antoine Dubois de...
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HAUTE-MARNE. Charles COCHON (1750-1825) et Antoine Dubois de BELLEGARDE (1738-1824), conventionnels. Pièce signée par les deux. 1 p. in-folio, avec en-tête et vignette. Paris, 20 pluviôse an 2 [8 février 1794]. Bord droit coupé avec atteinte des fins de ligne. Grand sceau gaufré sous papier.Réquisition des forêts du Der et de Marne, appartenant au duc d'Orléans. " Un membre propose de suspendre l'exécution du bail fait entre le ci-devant Duc d'Orléans et le citoyen Page d'Heurville des forêts du Der et de Marne, avec [défense] expresse d'y faire double coupe. La Convention nationale renvoye le tout à son Comité de salut public ".
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