LOT 283 HAUTE-SAVOIE. Dossier relatif au rachat de la terre et de la...
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HAUTE-SAVOIE. Dossier relatif au rachat de la terre et de la " gabelle à sel " de Conflans, appartenant au marquis de Conflans, par la maison de Savoie. Provenant des archives de Jean-Pierre d'Ivoley, seigneur de La Roche, conseiller d'État du duc de Savoie et son procureur patrimonial. 1682-1683.- 2 brouillons de lettres à S.A.R. la duchesse de Savoie (6 pp. in-4)- brouillon manuscrit de 14 pp. in-4 sur cette affaire : " Il ne s'agit que de scavoir si moyennant le droit de rachapt perpétuel nonobstant toute sorte de proposition, tant par l'eschange de la Terre de Conflans et pension de la gabelle, à celle de Vasois SAR est bien fondé à pouvoir racheter lad. Terre de Conflans [] ".- Brouillon de lettre au doyen d'Arbois (Chambéry, 1682)- 2 L.A.S. de doyen d'Arbois, Parandier.- 6 lettres (1 L.A.S. et 5 L.S.) du président François de Lescheraine, premier président de la chambre des comptes de Savoie (Turin, 1683)- une note non signée du 26 avril 1683. " Monsieur le marquis est disposé à se conformer aux intentions de mad. Rlle et envoyer [] Mr le marquis son fils pour négocier cette affaire [] "
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